CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SIDE TEMP
Mise à jour le 1er août 2019
I. PREAMBULE
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de définir les engagements pris au
sein de la société Side Temp SAS, dont le siège social est situé 40 rue de la Folie Regnault,
75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 639 858 (ci-après « Side »)
pour la protection des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme Side incluant le
le Site Internet de Side (accessible à l’adresse https://team.side.co) par lequel les Entreprises
Utilisatrices accèdent aux Services et (ii) l’Application Mobile Side par laquelle les Siders
accèdent aux Services (ci-après les « Utilisateurs) et de les informer des procédés de collecte
de leurs données personnelles, l’utilisation qui en est faite ainsi que des options dont ils
disposent.
Cette Charte pourra faire l’objet de modification par Side à tout moment afin notamment de
se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.
Aussi, en tant qu’Utilisateur nous vous conseillons de toujours vous référer à la dernière
version en ligne, accessible à tout moment de votre navigation.
La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation
des Services Side.
Les termes de la présente Charte désignés avec une majuscule auront la même signification
que celle figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation de Side.
II. AUTORITE RESPONSABLE
L’autorité responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données
personnelles est :
Side Temp SAS
Siège social : 40 rue de la Folie Regnault, 75011 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 639 858
SIDE a mis en place une adresse email déléguée à la protection des données en charge
notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition,
d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez dpo@sidetemp.com.
III. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES ET CADRE LEGAL
Side respecte la législation applicable en matière de protection des données et notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entré en
vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et la Loi « Informatique & Libertés » n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée si l’une des conditions suivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6.1 a) du RGPD). Si vous avez consenti
au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, le
traitement de ces données est autorisé sur la base de votre consentement. Votre
consentement est révocable à tout moment. Si vous révoquez votre consentement,
tout traitement de vos données personnelles effectué après la révocation sera réputé
illégal. Par conséquent, le traitement antérieur de vos données personnelles demeure
légal. Vous pouvez demander des informations sur les consentements que vous avez
donnés, à tout moment.
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée
est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-
ci (art. 6.1 b) du RGPD. Les données personnelles sont traitées pour exécuter des
services relatifs au travail temporaire afin de remplir nos obligations contractuelles et
précontractuelles. Ces actions sont uniquement exécutées à votre demande.
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les
libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection
des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un
enfant (art. 6.1 f) du RGPD). Si nécessaire, nous traiterons vos données personnelles
au-delà de nos obligations contractuelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou
ceux d’un tiers.
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le
responsable du traitement est soumis (art. 6.1 c) du RGPD). Side est assujettie à
plusieurs obligations légales et réglementaires. Par conséquent, le traitement des
données est justifié au titre de la loi française, notamment celle applicable aux
entreprises de travail temporaire.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des
finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et permettre
leur utilisation,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des Entreprises Utilisatrices et Siders
concernant les offres de Missions, les contrats de Mise à disposition et de Mission,
factures, bulletin de paie et paie, programmes de fidélité, suivis de la relation avec
les Entreprises Utilisatrices,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des emails contenant des informations relatives à l’exécution des
Services proposés par Side,
(v) Adresser des notifications push avec la possibilité de gérer les paramètres de
notifications selon le terminal utilisé (iOS ou Android),
(vi) Adresser des sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le
souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet
lors de la collecte de vos données et par un lien de désinscription,
(vii) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Plateforme et
nos services,
(viii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(ix) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits
et services,
(x) Stockage des cookies dans les conditions définies dans notre politique relative aux
cookies décrite ci-dessous. À tout moment vous avez la possibilité de modifier les
paramètres des cookies lors de l’utilisation de la Plateforme.
(xi) Respecter nos obligations légales et règlementaires, notamment en tant
qu’entreprise de travail temporaire.
(xii) Gérer la sélection des profils de Siders avec les Missions disponibles, dans le
respect des dispositions de l’article L.1132-1 du Code de travail, notamment au
regard de l’adresse du Sider ou de son expérience professionnelle.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez
pas les champs obligatoires, vous ne pouvez pas accéder à l’ensemble des Services.
IV. NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Lors de votre utilisation de notre Plateforme, nous sommes amenés à vous demander de nous
communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
1. Collecte et traitement des données en cas d’utilisation des Services de
l’Application Mobile par un Sider
Lors de votre inscription sur la Plateforme en tant que Sider, lors de la mise à jour de votre
Espace Personnel ou de votre Compte Utilisateur, les données suivantes seront collectées,
utilisées et traitées par Side dans le but de proposer des Missions de travail intérimaire aux
Siders :
- Nom, Prénom
- Email
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Nationalité
- Numéro de sécurité sociale (carte vitale) ou à défaut, attestation de sécurité sociale
- Carte d’identité ou passeport valide
- RIB
- Si le salarié est étranger : titre de séjour valable l’autorisant à exercer une activité
salariée ou à défaut, la copie de la vignette OFII présente sur le passeport, la première
page du passeport et le visa correspondant à une autorisation de travailler
- Si le poste à pourvoir appartient à une profession réglementée (par ex. Expert-
comptable, agent immobilier, transporteur,...) : diplôme
- Informations sur le type formations suivie et des expériences du Sider
- Permis de conduire si le poste le justifie
- Si la mission est pour une entreprise de surveillance, gardiennage, transports de fonds
ou banque : extrait du casier judiciaire (uniquement le B3)
- Données générées par l’utilisation de la plateforme : adresse IP de l’Utilisateur
remontée en cas d’erreur.
Sachez qu’il est impossible de travailler pour une Mission si vous ne fournissez pas vos
données personnelles.
2. Collecte et traitement des données en cas d’utilisation des Services du Site
Internet par une Entreprise Utilisatrice
Lors de votre inscription sur la Plateforme en tant qu’Entreprise Utilisatrice, lors de la mise à
jour de votre Espace Personnel ou de votre Compte Utilisateur, les données suivantes seront
collectées, utilisées et traitées par Side dans le but de proposer des Missions de travail
intérimaire aux Siders et de permettre l’accès aux Services proposées par Side :
- Raison Sociale
- Capital
- Code APE
- Numéro de SIRET
- Adresse de siège social
- Lieu RCS et numéro d’immatriculation
- Nom, adresse mail et téléphone du représentant et sa qualité dans l’entreprise
- Nom, adresse mail et téléphone du comptable
- Adresse de facturation
- Tarification spéciale applicable aux salariés de l’entreprise en fonction des accords et
conventions applicables
- Données générées par l’utilisation de la plateforme : adresse IP de l’utilisateur
remontée en cas d’erreur.
Certaines informations sont collectées pour le paiement des Services par l’Entreprise
Utilisatrice et diffèrent selon le moyen de payement sélectionné :
(i) Dans le cas où le paiement s’effectue par carte bancaire : les Informations relatives
à la carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration, nom figurant sur la carte et
cryptogramme) ; étant précisé que ces données sont collectées par Side mais non
stockées et sont ensuite transmises au prestataire Stripe.
(ii) Dans le cas où le paiement s’effectue par virement SEPA : le RIB ; étant précisé
que ces données sont collectées par Side mais non stockées et sont ensuite
transmises au prestataire Stripe.
Sachez qu’il est impossible de mettre des Siders à votre disposition pour une Mission si vous
ne fournissez pas vos données personnelles.
V. PROCÉDURES D’IDENTIFICATION PAR VIDÉO
Afin de remplir ses obligations en tant qu’entreprise de travail temporaire, et notamment la
vérification de l’identité des candidats à l’embauche à l'aide de pièces d’identité en cours de
validité, Side propose aux Siders une procédure d’identification par vidéo (facultative)
permettant une identification par le biais de notre partenaire Ubble.
Dans le cadre de la procédure d’identification effectuée par Ubble, nous nous référons à leurs
Conditions Générales que nous transmettrons aux Siders concernés dans le cadre de la
procédure d’identification. Le traitement de ces données personnelles est justifié par l’Art. 6
1c) du RGPD.
L'exécution de l'identification par vidéo est réalisée par le prestataire de services Ubble,
Société NJF Vision SAS au capital de 39.123,30 €, dont le siège social est situé 10 rue
Toullier, 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
n° 838 307 775 (ci-après, "Ubble") pour le compte de Side, ou à défaut, manuellement par un
employé de Side pour le compte de Side. Dans le premier cas, l'identité est alors établie au
moyen d'une procédure d'identification par session de streaming vidéo en ligne.
À cette fin, le Sider transmettra à Ubble ses informations personnelles nécessaires à la
vérification de son identité. Une connexion vidéo sécurisée sera établie entre Ubble et le
terminal du Sider, afin d’établir le contact visuel direct nécessaire. Ensuite, un algorithme
développé par Ubble vérifiera les caractéristiques d'identification que le Sider lui aura fournies
sur la base de ses pièces d'identité. En cas de difficulté de vérification, un opérateur d’Ubble
pourra vérifier manuellement l’identification du Sider sur la base de ses pièces d'identité
fournies. Pour prouver que la procédure d’identification par vidéo a été correctement établie,
l’opérateur doit pouvoir accéder à la caméra du terminal du Sider.
Les résultats de la vérification d’identité extraits via l’algorithme d’Ubble ou à défaut, par son
opérateur, seront ensuite transmis à Side. La session de streaming video entre le Sider et
Ubble sera enregistrée et conservée à titre de preuve.
Avant le début de l'identification par Ubble, Side demandera au Sider son consentement
exprès, conformément à l’article 6.1 a) du RGPD, pour la collecte et le traitement de ses
données personnelles et biométriques afin de vérifier à distance l’identité du Sider. Les
données seront transmises par Ubble à Side et supprimées du serveur d’Ubble sous 90 jours.
Lors de la procédure de confirmation de l'identité par vidéo, Ubble doit s'assurer de
l'authenticité des pièces d’identité personnelle que le Sider présentera.
VI. DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
Side est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la
Plateforme. A ce titre, le personnel de Side pourra être amené à accéder à vos données à
caractère personnel et ce dans le strict respect des fonctions qui leur aura été attribuées.
Dans le cadre de l’exécution de nos Services, nous sommes également amenés à partager
des informations avec des Utilisateurs et des tiers, dans les circonstances suivantes :
- Communication aux Entreprises Utilisatrices de Side des données à caractère
personnel des Siders dans le cadre d’une ou des Mission(s) ;
- Gestion des déclarations préalables à l’embauche (DPAE) des Siders ;
- Gestion de la vérification des autorisations de travailler pour les Siders étrangers
auprès de la préfecture compétente ;
- Gestion de la paye des Siders (émission des bulletins de paye et paiement) ;
- Gestion des Déclarations Sociales et Nominatives (DSN) ;
- Gestion du paiement des Services par les Entreprises Utilisatrice à travers notamment
la mise en place d’un service de paiement sécurisé ou d’affacturage ;
- Gestion du support par l’envoi d’emails, de SMS et de notifications aux Siders et
Entreprise Utilisatrice.
Dans ce cadre, Side a recours à des prestataires sous-traitants (dont la liste à jour est
accessible en cliquant sur le lien suivant : Liste des sous-traitants de Side à jour) pour
traiter certaines données à caractère personnel nécessaires au regard de chaque finalité
spécifique de traitement.
A ce titre, Side s’assure que les sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant
à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière
à ce que le traitement des données personnelles qui sera fait réponde aux exigences du
RGPD.
Conformément à la réglementation en vigueur, vos données à caractère personnel
peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête. Nous transmettons vos
informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à
toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande
administrative émanant des autorités publiques ou des auxiliaires de justice.
VII. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la nature des
données et des objectifs poursuivis.
La durée de conservation de vos données par Side dépend notamment de :
- La nécessité de les conserver pour atteindre les objectifs prévus ;
- La nécessité de les conserver aux fins de nos relations commerciales ;
- Votre consentement ;
- L’exigence des lois et réglementations applicables en matière de conservation des
données.
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos
données à caractère personnel ne seront pas conservées au delà de la durée
strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat,
devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront
pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations
de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées
pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les
données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être
conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier
contact émanant du prospect.
(ii) Concernant les données relatives à la gestion des Siders et notamment les
données relatives à la gestion de la paie, au contrôle des horaires des salariés, ...
pourront être conservées pendant un délai de cinq (5) ans.
(iii) Concernant les pièces d’identité : en cas d’exercice du droit d’accès ou de
rectification, les données relatives aux pièces d’identité qui ne sont pas
nécessaires au titre d’une conservation légale ou au titre du paragraphe (ii) ci-
dessus, pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de
procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données
peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code
de procédure pénale, soit trois ans.
(iv) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les
informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont
conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans
le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les
utilisateurs et permettant leur traçabilité́ ou fréquentation ne seront pas conservées
au-delà de 6 mois.
VIII. SECURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et
techniques appropriées pour préserver la sécuritéé, l’intégritéé et la confidentialité de vos
données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons
recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la
réglementation applicable.
IX. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier souvent chiffré, situé dans votre appareil qui permet d’activer les
fonctionnalités de Side. Un cookie est créé lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un
site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier
texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier
et l’envoie au serveur du site internet.
À titre d’exemple, grâce aux cookies, nous pouvons identifier votre ordinateur, sécuriser de
manière générale votre accès à la Plateforme Side et à nos autres sites.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies
techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter
et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé
pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les
préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site
internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur
lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des
publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies
peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est -à- dire de
la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
2. Quels types de cookies utilise Side ?
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux- ci sont stockés dans votre navigateur pour une
période qui ne peut excéder six (6) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.
Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et
vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies. Nous utilisons Google
Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de
mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.
3. Contrôle des cookies
La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies en passant par les options
de réglage. Cependant, si vous limitez la capacité des sites Internet à installer des cookies,
vous pourrez appauvrir votre expérience utilisateur globale car elle ne sera plus personnalisée
en fonction de vous. Cela pourra également vous empêcher d’enregistrer des préférences
personnalisées comme des informations de connexion.
X. VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16),
d’effacement (article 17), de limitation (article 18), d’opposition (article 21) et à la portabilité
des données à caractère personnel vous concernant (article 20). En outre, selon l’article 77
du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle française, à savoir la CNIL dont vous trouverez les coordonnées ci-après: 3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
Veuiller adresser toutes vos demandes par écrit à l’adresse suivante :
Side Temp SAS,
40 rue de la Folie-Regnault, 75011 Paris
Ou par email à l’adresse : dpo@sidetemp.com
- Votre droit d’accès vous permet d’accéder à vos données personnelles et, si vous le
souhaitez, d’en demander une copie
- Votre droit à la rectification vous permet de solliciter de notre part la rectification des
données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez
également demander à ce que les données personnelles vous concernant soient
complétées dans le cas où elles seraient incomplètes.
- Votre droit à l’effacement/droit à l’oubli vous autorise à obtenir de notre part
d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais et sous réserve
des droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi. Nous
déterminerons dans ce cadre si, conformément à la loi, votre demande est recevable.
- Votre droit à la limitation du traitement peut s’exercer dans certaines conditions,
détaillées ci-dessous :
a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous
concernant pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude;
b) vous considérez que le traitement de vos données est mis en œuvre de
manière illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la
limitation de leur utilisation;
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant
aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous
permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1
du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données,
pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que
nous poursuivons prévalent sur les vôtres. Si nous décidons de lever la
limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons
informé.
- Votre droit à la portabilité vous permet à tout moment de demander la portabilité de
vos données. Nous nous engageons à vous les fournir dans un délai raisonnable et
dans un format lisible.
- Votre droit à l’opposition vous permet de vous opposer à l’envoi de communications,
notamment commerciales. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de
désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons à des fins
commerciales et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans
votre profil. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au
traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant
à SIDE (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).
- Votre droit de retrait du consentement vous autorise à refuser à tout moment le
traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le
droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing
direct. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout
traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit
retrait.
Pour toute question ou remarque concernant cette charte sur la protection des données,
veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@sidetemp.com
La présente charte est entrée en vigueur le 1er août 2019